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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EVAC S.A.E.D
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SANIFLUID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIFLUID
EVAC S.A.E.D., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1512765
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2009
SANIFLUID de EVAC S.A.E.D

Présentation de la marque SANIFLUID

Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) EVAC S.A.E.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIFLUID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVAC S.A.E.D domicilié(e) ZAC des Bellevues, avenue du Gros Chêne, 95610 Eragny-sur-Oise (dossier no 2136807) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 947 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) (dossier no 2136807) - France.

La marque SANIFLUID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIFLUID est expirée depuis le 3 février 2009.


EVAC S.A.E.D., Société Anonyme - ZAC des Bellevues, avenue du Gros Chêne, 95610 Eragny-sur-Oise (dossier no 2136807) - France - SIREN 319947545


CABINET MORELLE & BARDOU - (dossier no 2136807) - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 1999 n°2136807 - Publication au BOPI 1999-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 19 avril 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°275941 - Publication au BOPI 1999-04-19

Inscription le 2 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54331 - Publication au BOPI 1991-07-02

Installations sanitaires d'évacuation sous vide des eaux usées.