Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1001pact
Mlle eva sadoun, Agissant pour le compte de la société "1001PACT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4118927
Date de dépôt :
18/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2024
1001pact de eva sadoun

Présentation de la marque 1001pact

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2014 par mademoiselle eva sadoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1001pact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est mademoiselle eva sadoun domicilié(e) 4 square de verdun - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle eva sadoun domicilié(e) 4 square de verdun - 75010 - Paris - France.

La marque 1001pact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1001pact est expirée depuis le 18 septembre 2024.


Mlle eva sadoun, Agissant pour le compte de la société "1001PACT" en cours de formation - 4 square de verdun - 75010 - Paris - France


Mlle eva sadoun - 4 square de verdun - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

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