Déposée le 8 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EV CORPORATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « iC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EV CORPORATE domicilié(e) 12 RUE DE LA PROCESSION - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 090 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EV CORPORATE domicilié(e) 12 RUE DE LA PROCESSION - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EV CORPORATE, SAS - 12 RUE DE LA PROCESSION - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France - SIREN 441090271
EV CORPORATE - 12 RUE DE LA PROCESSION - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 28 avril 2009 - Retrait partiel n°496107 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-28
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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