Déposée le 17 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EV CORPORATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EV CORP. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EV CORPORATE domicilié(e) 12 DE LA PROCESSION - 93210 - ST DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 090 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EV CORPORATE domicilié(e) 12 DE LA PROCESSION - 93210 - ST DENIS LA PLAINE - France.
La marque EV CORP. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EV CORPORATE, SAS - 12 DE LA PROCESSION - 93210 - ST DENIS LA PLAINE - France - SIREN 441090271
EV CORPORATE - 12 DE LA PROCESSION - 93210 - ST DENIS LA PLAINE - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 10 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804918 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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