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EUTELSAT S.A. Société anonyme

Appareils et instruments scientifiques, machines à additionner, agendas électroniques, antennes, appareils d'enseignement audiovisuel, enregistreurs à bande magnétique, bouées de repérage, calculatrices de poches, machines à calculer, cartes à mémoires ou à microprocesseur, crayons électroniques, pour unités d'affichage visuel, écrans vidéo, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils d'intercommunication, lecteurs de cassettes, lecteurs de code-barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ordinateurs bloc-notes, appareils de projection, postes radiotélégraphiques, répondeurs téléphoniques, logiciels de télécommunications ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques bases de données ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; mémoires électroniques.

Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite, publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes (produits de l'imprimerie) ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en papier ou en matières plastiques et/ou cartons d'emballages ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres-poste ; prospectus ; publications, reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications.

Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation d'appareils et de dispositifs de télécommunications ; services de réparation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de construction et de réparation ; services de réparation de satellites sur orbite ou à leur retour sur terre.

Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex ; transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radio télématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications ; services de diffusion de mise à jour de logiciels destinés aux télécommunications.

Location d'ordinateurs ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), services d'informations météorologiques, travaux d'ingénieurs (expertises), location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs ; recherches techniques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de créations d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de location de temps d'accès aux mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de télé sauvegarde automatisée des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services d'études, de conseils techniques, d'établissement de projets et de plans dans le domaine des télécommunications ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services techniques relatifs au lancement de satellites, à leur récupération et à leur réparation sur orbite ou à leur retour sur terre.

Concession de licences de propriété intellectuelle.