Déposée le 12 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAT BIRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT domicilié(e) 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque SAT BIRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTELSAT S.A., Société anonyme - 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176
CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle - 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Antennes, émetteurs de signaux électroniques, appareils d'intercommunication, périphériques d'ordinateurs, logiciels de télécommunications ; appareils de saisie, d'encodage et de cryptage de données, de sons et d'images ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à réseau informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet).
Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite, publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes, cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en papier ou en matières plastiques et/ou cartons d'emballages ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres-poste ; prospectus ; publications, reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, transcription de communications, diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnement pour la réception d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnements téléphoniques ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'analyse statistique en matières de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées.
Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, d'appareils et de postes téléphoniques, services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour la transmission et le traitement de données de sons et d'image, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de ces appareils et postes téléphoniques et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation d'appareils et de dispositifs de télécommunications ; services de réparation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunication ; services de construction et de réparation ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications.
Communication par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision de type vidéo sur IP, transmission de voix sur IP, messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférence ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications téléphoniques, diffusions de programmes radiophoniques, location d'appareils de télécommunication, locations de modems, location de téléphones, transmission de messages, transmission par satellite, services téléphoniques ; transmission d'information par voie télématique, de télécommunication ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Intenet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunication ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunication ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location de temps d'accès aux réseaux de télécommunications ; consultation professionnelle dans les domaines des communications par satellite sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; transmissions de renseignements et de programmes publicitaires.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de publication de mises à jour de logiciels destinés aux télécommunications.
Etudes de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches techniques ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication ; assistance techniques pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix de données des installations de télécommunications ; labellisation d'applications utilisant le Protocole Internet par satellite ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; conseils techniques et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; services d'études, de conseils techniques, d'établissement de projets et de plans dans le domaine des télécommunications.
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