Déposée le 12 février 2008 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOMADYS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT domicilié(e) 70 rue Balard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTELSAT S.A. Société anonyme - 70 rue Balard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 422551176
CABINET MADEUF Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet partiel n°488243 - Publication au BOPI 2008-12-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Appareils et instruments scientifiques, machines à additionner, bouées de repérage, calculatrices de poches, machines à calculer, crayons électroniques, pour unités d'affichage visuel ; jeux automatiques (machines) à prépaiement.
Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite, publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en papier ou en matières plastiques et/ou cartons d'emballages ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres-poste ; prospectus ; publications, reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnements à des journaux électroniques.
Agences d'information (nouvelles) ; agence de presse et d'information.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles.
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