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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT
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MOSAIKA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOSAIKA
EUTELSAT S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
93457397
Date de dépôt :
01/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2013

Présentation de la marque MOSAIKA

Déposée le 1 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOSAIKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT domicilié(e) 70, rue Balard,75015 PARIS (dossier no 2234676) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2234676) - 75008 - France.

La marque MOSAIKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOSAIKA est expirée depuis le 1 mars 2013.

EUTELSAT a également déposé les autres marques suivantes : SKYGATE , DISEQC , NEO BIRD , ONAGO , TOPSAT , Nile Bird , KA BIRD , ATLANTIC BIRD , MEGASAT , EMEEO


EUTELSAT S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 70, rue Balard,75015 PARIS (dossier no 2234676) - 75015 - France - SIREN 422551176


CABINET MADEUF Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2234676) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Inscription le 3 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336161 - Publication au BOPI 2001-12-03

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2003 n°2234676 - Publication au BOPI 2003-01-13

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Diffusion de programmes de télévision.Emissions télévisées