eutelsat CIRRUS

EUTELSAT S.A.

Appareils et instruments scientifiques ; satellites à usage scientifique ; satellites de télécommunications ; appareils et instruments pour la réception, la transmission et le décodage de signaux de satellite ; émetteurs de télévision ; convertisseurs de canaux pour la télévision ; relais pour stations de radio et de télévision ; antennes, notamment antennes pour réseaux de télécommunications ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de signaux, de sons, d'images ou de données ; décodeurs pour la télévision ; écrans vidéo ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; enregistreurs à bande magnétique ; mémoires pour ordinateurs ; encodeurs magnétiques ; appareils d'intercommunication ; lecteurs de codes-barres ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; postes radiotélégraphiques ; logiciels de télécommunications ; logiciels de transmission de messages audio et vidéo ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; logiciels de jeux ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; émetteurs de signaux électroniques ; commutateurs téléphoniques ; câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de magazines; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage ou de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Services d'installation, de maintenance et de réparation d'équipements de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; services de maintenance et de réparation de satellites en orbite ou en vue de leur mise sur orbite ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils de télécommunication ; services de conseillers en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'instruments, appareils et équipements de télécommunication, de transmission et de diffusion; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage ou de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Télécommunications ; communications par satellite ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet ; communications téléphoniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmission de dépêches ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; transmission d'information par voie télématique ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; émissions télévisées ; transmissions par télévision directe ; télévision par câble ; diffusion d'émissions de télévision par abonnement ; émissions radiophoniques ; messagerie électronique ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; télédiffusion, communication et transmission de données par satellite ; transmission de sons, images, signaux et données par satellite, par câble ou par réseau interactif ; transmission de communications cryptées ; transmission électronique de télécopies et données avec fonction de cryptage et de décryptage ; transmission de données à haut débit pour des opérateurs de réseaux de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs ; services de location et d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; services télex ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des données sur des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications et de diffusion de programmes de télévision ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de diffusion (transmission) de mise à jour de logiciels destinés aux télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services de location de temps d'accès aux mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; consultation professionnelle (liée aux télécommunications), sans rapport avec la conduite des affaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet); aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage ou de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Education ; formation ; divertissement ; services de divertissement par le biais de la télévision, de la radio, du cinéma, de la télévision par câble, de la télévision par satellite et d'Internet ; informations en matière de divertissement ; location de postes de radio et de télévision ; services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications ; publication de produits imprimés ; publication électronique de livres, de magazines et de périodiques en ligne; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage ou de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique ;

Développement de systèmes de transmission de données ; conception et développement d'appareils de transmission de données sans fil ; élaboration (conception), développement et maintenance de logiciels et de matériel informatique pour l'amplification et la transmission de signaux ; services d'études, de conseils techniques, d'expertises, d'établissement de projets et de plans dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie des communications ; services techniques (de travaux d'ingénieurs) relatifs au lancement de satellites, à leur mise en exploitation, à leur récupération et à leur réparation en orbite ou en vue de leur mise sur orbite ; programmation pour ordinateurs ; maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; analyses de signaux de télécommunication ; conception technique d'équipements et appareils de télécommunication ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; services de créations d'images virtuelles et interactives ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions d'utilisation des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de télésauvegarde automatisée des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services d'informations météorologiques ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication; aucun des services précités n’étant destiné à être utilisé dans le cadre de fourniture de services financiers ou bancaires, à savoir sous la forme de carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, à valeurs stockées, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage, services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir, crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiement électronique, services d’assurance voyage ou de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichet automatique.