Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISEQC
EUTELSAT S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
95600412
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2025

Présentation de la marque DISEQC

Déposée le 8 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISEQC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT domicilié(e) 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DISEQC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISEQC arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

EUTELSAT a également déposé les autres marques suivantes : SKYGATE , NEO BIRD , ONAGO , TOPSAT , Nile Bird , KA BIRD , ATLANTIC BIRD , MEGASAT , EMEEO , HOT BIRD


EUTELSAT S.A., Société anonyme - 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176


PROMARK, M. Moreau Nicolas - 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302459 - Publication au BOPI 2005-12-07

Inscription le 3 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336161 - Publication au BOPI 2001-12-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Renouvellement avec limitation le 7 décembre 2015 n°2603876 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-07

Distributeurs automatique. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, dispositifs antiparasites (électricité), batteries électriques ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; antennes, têtes hyperfréquence, commutateurs, appareils électriques de commutation, appareils électriques de contrôle, émetteurs (télécommunication), émetteurs et récepteurs de signaux électroniques, appareils d'intercommunication, dispositifs de commande numérique pour récepteur de satellite, commandes numériques pour commutateurs, générateurs et récepteurs de signaux numériques, convertisseurs numériques analogiques, décodeurs ; satellites à usage scientifique ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, information en matière de télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires, colloques et conférences ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, information en matière d'éducation, enseignement, instruction, publication de livres, publication de textes.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.