Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CAP SUR LE COLLECTIF"
EUTELSAT

Numéro de dépôt :
97690808
Date de dépôt :
07/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2007

Présentation de la marque "CAP SUR LE COLLECTIF"

Déposée le 7 août 1997 par la société EUTELSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CAP SUR LE COLLECTIF" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la société EUTELSAT domicilié(e) 70, rue Balard, 75502 Paris cedex15, statut: organisation internationale - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 953 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITEAM COMMUNICATION - France.

La marque "CAP SUR LE COLLECTIF" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CAP SUR LE COLLECTIF" est expirée depuis le 7 août 2007.

EUTELSAT a également déposé les autres marques suivantes : SKYGATE , DISEQC , NEO BIRD , ONAGO , TOPSAT , Nile Bird , KA BIRD , ATLANTIC BIRD , MEGASAT , EMEEO


EUTELSAT - 70, rue Balard, 75502 Paris cedex15, statut: organisation internationale - France - SIREN 320953722


UNITEAM COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, satellites, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) Décorations pour arbres de Noel. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau: distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles: édition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).