FRANCE SAT EUTELSAT SA, Société Anonyme
Présentation de la marque FRANCE SAT
Déposée le 25 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA domicilié(e) 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK, SOCIETE D AVOCATS, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FRANCE SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE SAT arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.
EUTELSAT SA a également déposé les autres marques suivantes : dsat for live , EUTELSAT , , KONNECT , IP-SAT , E , dsat cinema , Clipsat , eutelsat QUANTUM , VIDEOBIRD
EUTELSAT SA, Société Anonyme - 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176
BRUNSWICK, SOCIETE D AVOCATS, M. Moreau Nicolas - 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Renouvellement avec limitation le 9 septembre 2016 n°2627538 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-09
Appareils et instruments scientifiques, machines à additionner, agendas électroniques, antennes, appareils d'enseignement audiovisuel, enregistreurs à bande magnétique, bouées de repérage, calculatrices de poches, machines à calculer, cartes à mémoires ou à microprocesseur, crayons électroniques, pour unités d'affichage visuel ; écrans vidéo, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils d'intercommunication, lecteurs de cassettes, lecteurs de code-barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, appareils de projection, postes radiotélégraphiques, répondeurs téléphoniques, logiciels de télécommunications ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques, bases de données ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; mémoires électroniques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications ; Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation d'appareils et de dispositifs de télécommunications ; services de réparation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de construction ; services de réparation de satellites sur orbite ou à leur retour sur terre ; Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; téléconférences, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex ; transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications en cas de panne ou de dysfonctionnement ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications ; services de diffusion (publication) de mise à jour de logiciels appliqués aux télécommunications ; Location d'ordinateurs ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), services d'informations météorologiques, travaux d'ingénieurs (expertises) ; concession de licences de propriété intellectuelle, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs ; recherches techniques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de créations d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de location de temps d'accès aux mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de télésauvegarde automatisée des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services d'études, de conseils techniques, d'établissement de projets et de plans dans le domaine des télécommunications ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services techniques relatifs au lancement de satellites, à leur récupération et à leur réparation sur orbite ou à leur retour sur terre.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.