Déposée le 16 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EUTELSAT QUANTUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT SA domicilié(e) 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque EUTELSAT QUANTUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTELSAT SA, Société Anonyme - 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176
PROMARK, M. Moreau Nicolas - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 17 septembre 2015 - Renonciation partielle n°654072 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17
Appareils et instruments scientifiques ; satellites à usage scientifique ; satellites de télécommunications ; appareils et instruments pour la réception, la transmission et le décodage de signaux de satellite ; émetteurs de télévision ; convertisseurs de canaux pour la télévision ; relais pour stations de radio et de télévision ; antennes, notamment antennes pour réseaux de télécommunications ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de signaux, de sons, d'images ou de données ; décodeurs pour la télévision ; écrans vidéo ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; enregistreurs à bande magnétique ; machines à calculer ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; mémoires pour ordinateurs ; encodeurs magnétiques ; appareils d'intercommunication ; lecteurs de codes-barres ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; postes radiotélégraphiques ; logiciels de télécommunications ; logiciels de transmission de messages audio et vidéo ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; logiciels de jeux ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; émetteurs de signaux électroniques ; commutateurs téléphoniques ; câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de magazines ;
Services d'installation, de maintenance et de réparation d'équipements de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; services de maintenance et de réparation de satellites en orbite ou en vue de leur mise sur orbite ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils de télécommunication ; services de conseillers en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'instruments, appareils et équipements de télécommunication, de transmission et de diffusion ;
Télécommunications ; communications par satellite ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet ; communications téléphoniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; transmission de dépêches ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; transmission d'information par voie télématique ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; émissions télévisées ; transmissions par télévision directe ; télévision par câble ; diffusion d'émissions de télévision par abonnement ; émissions radiophoniques ; messagerie électronique ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; télédiffusion, communication et transmission de données par satellite ; transmission de sons, images, signaux et données par satellite, par câble ou par réseau interactif ; transmission de communications cryptées ; transmission électronique de télécopies et données avec fonction de cryptage et de décryptage ; transmission de données à haut débit pour des opérateurs de réseaux de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs ; services de location et d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; services télex ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des données sur des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications et de diffusion de programmes de télévision ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ;
Education ; formation ; divertissement ; services de divertissement par le biais de la télévision, de la radio, du cinéma, de la télévision par câble, de la télévision par satellite et d'Internet ; informations en matière de divertissement ; location de postes de radio et de télévision ; services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications ; services de diffusion (transmission) de mise à jour de logiciels destinés aux télécommunications ; publication de produits imprimés ; publication électronique de livres, de magazines et de périodiques en ligne ;
Développement de systèmes de transmission de données ; conception et développement d'appareils de transmission de données sans fil ; élaboration (conception), développement et maintenance de logiciels et de matériel informatique pour l'amplification et la transmission de signaux ; services d'études, de conseils techniques, d'expertises, d'établissement de projets et de plans dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie des communications ; services techniques (de travaux d'ingénieurs) relatifs au lancement de satellites, à leur mise en exploitation, à leur récupération et à leur réparation en orbite ou en vue de leur mise sur orbite ; programmation pour ordinateurs ; maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour et de réparation de bases de données, de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; analyses de signaux de télécommunication ; conception technique d'équipements et appareils de télécommunication ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services de location de temps d'accès aux mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; consultation professionnelle (liée aux télécommunications), sans rapport avec la conduite des affaires ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de créations d'images virtuelles et interactives ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions d'utilisation des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services de télésauvegarde automatisée des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services d'informations météorologiques ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication.
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