Marque enregistrée - Marque en non vigueur

dsat for live
EUTELSAT S A, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3848797
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2021
dsat for live de EUTELSAT S A

Présentation de la marque dsat for live

Déposée le 26 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT S A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dsat for live » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT S A domicilié(e) 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque dsat for live a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848797.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dsat for live est expirée depuis le 26 juillet 2021.

EUTELSAT S A a également déposé les autres marques suivantes : dsat , Clip Sat , dsat , D-Star , dsatcinema


EUTELSAT S A, Société Anonyme - 70 Rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176


CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle - 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 20 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618901 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-20

Appareils et instruments scientifiques, photographiques et cinématographique ; antennes, émetteurs et récepteurs de signaux électriques, appareils d'intercommunication, périphériques d'ordinateurs, logiciels de télécommunications ; appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunications, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'encodage et de cryptage de données, de sons et d'images ; appareils pour le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à réseau informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; terminaux de communication par satellite, terminaux de communication par voie terrestre.

Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite, publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite ; photographies ; papeterie ; manuel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes, cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en papier ou en matières plastiques et/ou cartons d'emballages ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; prospectus ; publications, reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, d'appareils et de postes téléphoniques, services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour la transmission et le traitement de données de sons et d'image, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de ces appareils et postes téléphoniques et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation d'appareils et de dispositifs de télécommunications ; services de réparation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunication ; services de construction ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications.

Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision de type vidéo sur IP, transmission de voix sur IP, messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférence, téléconférence ; diffusions de programmes radiophoniques ; agences d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet ; communications téléphoniques ; transmission de messages, transmission par satellite, services téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, de télécommunication ; transmission d'informations sur les réseaux informatiques ; transmission d'informations par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel via des réseaux informatiques ; émission et diffusion de contenu audio, vidéo et multimédia par radio ; fourniture d'accès à Internet par l'intermédiaire de portails ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques ; location d'appareils de transmission ; location d'appareils de télécommunication, locations de modems ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunication ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location de temps d'accès aux réseaux de télécommunications ; consultation professionnelle dans les domaines des communications par satellite sans rapport avec la conduite des affaires ; transmissions de renseignements et de programmes publicitaires ; fourniture d'accès à des infrastructures en ligne pour l'interaction directe avec d'autres utilisateurs informatiques relatifs à l'audiovisuel ; services de portails sur Internet et fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé.

Education ; formation ; divertissement ; divertissements sportifs et culturels ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et des appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de télécommunication ; édition de textes (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication de tous supports sonores et/ou visuels et de supports d'enregistrement, services de reproduction de sons et/ou d'images et de supports multimédias ; émission et diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellite ; distribution de films et d'enregistrements vidéo et de sons ; production de films, de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service d'édition et de publication ; fourniture de publications électroniques en ligne ; services d'informations concernant des événements sportifs fournis en ligne à partir d'une base de données télématiques ou de l'Internet ; services de publication de mises à jour de logiciels destinés aux télécommunications.

Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatiques et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'études dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; services de délestage, informatique, gérance d'ordinateurs, à savoir infogérance d'ordinateurs ; conseils en matières de choix, d'analyse, de programmation et d'exploitation technique des ordinateurs ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; création et installation de page Web ; conception de sites Internet ; mise à disposition d'infrastructures pour l'interaction directe avec d'autres utilisateurs informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par des appareils ou instruments de télécommunications, services d'audits techniques dans le domaine des télécommunications.