Déposée par voie électronique le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le GCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 029 244 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EuroWineGate, M. Jean-Jacques ROBICQUET domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France.
La marque Le GCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EuroWineGate, SAS - Villevert - 16100 - MERPINS - France - SIREN 435029244
EuroWineGate, M. Jean-Jacques ROBICQUET - Villevert - 16100 - MERPINS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 18 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687358 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Objets d'art en métaux communs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ;
Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Services de bars.
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