Déposée le 3 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GIN + 1495 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 029 244 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EuroWineGate, M. ROBICQUET Jean-Jacques domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France.
La marque GIN + 1495 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EuroWineGate, M. ROBICQUET Jean-Jacques - Villevert - 16100 - MERPINS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 18 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687358 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Gin.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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