Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EuroWineGate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EuroWineGate domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 029 244 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EuroWineGate, M. Jean Jacques ROBICQUET domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France.
La marque EuroWineGate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EuroWineGate, SAS - Villevert - 16100 - MERPINS - France - SIREN 435029244
EuroWineGate, M. Jean Jacques ROBICQUET - Villevert - 16100 - MERPINS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 18 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687358 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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