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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVINS
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SANTA PAULA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTA PAULA
EUROVINS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97703143
Date de dépôt :
03/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2007

Présentation de la marque SANTA PAULA

Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTA PAULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVINS domicilié(e) 69 rue Lafaurie de Monbadon, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 251 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COURTASSOL ET ASSOCIES, Conseils en propriété industrielle - France.

La marque SANTA PAULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTA PAULA est expirée depuis le 3 novembre 2007.

EUROVINS a également déposé les autres marques suivantes : BORDO COLA , DONJON , COMTE MARSH , LÉGENDE DE SAINT PAULLON , MANARQUE , Distillerie Eurovins , Distillerie Paul Courtois , EUROVINS , MONTE LOUIS , Charmoulin


EUROVINS Société Anonyme - 69 rue Lafaurie de Monbadon, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 343251286


Cabinet COURTASSOL ET ASSOCIES, Conseils en propriété industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

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