Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOL ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque SOL ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340436.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA, Société par Actions Simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 348866260
REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; métaux communs et leurs alliages ; minerais ;
Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers, pierres naturelles, scories et granulats ;
Publicité ; gestion commerciale ; administration commerciale ; services de vente en gros en lien avec des matériaux de construction métalliques et non métalliques, en particulier minerais, sables, graviers, pierres naturelles, scories et granulats ; services d'intermédiaires commerciaux en matière d'achat, vente, importation, exportation de matériaux de construction métalliques et non métalliques, tels que minerais, sables, graviers, pierres naturelles, scories et granulats ; services de relations publiques ; recrutement et sélection de personnel ;
Affaires financières ; services de courtage en matière d'achat et de vente de matériaux de construction métalliques et non métalliques, en particulier de minerais, sables, graviers, pierres naturelles, scories et granulats ;
Extraction minière de matières premières, notamment de minerais ; exploitation de carrières ; extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute autre matière première ; exploitation de mines ; installation, entretien et réparation de machines pour travaux miniers et d'exploitation de carrières ;
Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; services de collecte, de ramassage, de transport et de livraison de matériaux de construction métalliques et non métalliques, tels que minerais, sables, graviers, pierres naturelles, de déchets, scories et granulats ;
Traitement (transformation) de matériaux de construction métalliques et non métalliques ; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques ; traitement de minerais ; traitement et transformation de déchets, y compris recyclage de déchets.
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