Marque enregistrée - Marque en vigueur

SN PRESTOSID
EUROVIA

Numéro de dépôt :
4386222
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2027
SN PRESTOSID de EUROVIA

Présentation de la marque SN PRESTOSID

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SN PRESTOSID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Olivier PRATS domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque SN PRESTOSID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SN PRESTOSID arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , GRIPSEAL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


REGIMBEAU, Olivier PRATS - 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Construction et réparation de bâtiments, de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels ; services de supervision [direction] de travaux de construction ; construction de travaux publics ; construction de travaux ; location d'outils et de matériel de construction, de chantier et de démolition ; location d'engins de chantier ; services de démolition ; démolition de constructions; supervision de la démolition de bâtiments; mise à disposition d'informations en matière de démolition de bâtiments; entretien, rénovation et nettoyage de bâtiments ; installation, entretien et réparation d'équipements et appareils de construction et de démolition ; services de désamiantage ; services de réparation ou de maintenance d'équipements de dépollution d'eau ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau ; mise à disposition d'informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics ou privés ; prestation de conseils en matière de démolition de bâtiments ; réalisation (conception) de revêtements routiers ; entretien des sols et des revêtements routiers ; asphaltage ; exploitation de carrières ; informations en matière de construction routière ; supervision (direction) de travaux de construction routière ; services de démolition et de démantèlement de sites industriels ; tous les services précités étant proposés dans un souci de protection de l'environnement ;

Traitement de matériaux ; traitement de matériaux à la demande de tiers ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement, transformation et valorisation de déchets et de matières usées ; services de traitement de matériaux et de déchets en rapport avec le recyclage ; compactage des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; incinération et/ou destruction des déchets ; traitement des métaux ; services de location de machines et outils pour le traitement de métaux ou le traitement chimique ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant ; traitement de déchets dangereux ou toxiques et autres substances nocives ; traitement et transformation de minerais et concentrés de minerais ; traitement et transformation de ressources minérales et d'autres matières premières ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; traitement de déchets industriels à des fins de séquestration de carbone ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de réhabilitation environnementale] ; services d'assainissement et de dépollution [transformation] de sol, d'installations et sites industriels ; services de démolition et de démantèlement de bateaux, avions, locomotives, wagons ; services de récupération de fluides frigorigènes ; traitement du pétrole ; scierie, rabotage, découpage et polissage de revêtement métallique ; purification et régénération de l'air ; traitement et transformation de matériaux bruts en produits finis, notamment de goudrons, bitumes et autres dérivés de la houille et du pétrole en produits tels que les liants hydrocarbonés ou en produits spéciaux de revêtement et d'étanchéité ; traitement, préparation et mise en oeuvre des laitiers de hauts fourneaux ; tous ces services précités étant proposés dans un souci de protection de l'environnement.