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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
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SIGNATURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNATURE
EUROVIA, société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3719250
Date de dépôt :
08/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2030
SIGNATURE de EUROVIA

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 8 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-15 du 16 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3719250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 06 09 19 20 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGNATURE arrivera à expiration en date du 8 mars 2030.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par action simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 13 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533876 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-13

Renouvellement sans limitation le 6 février 2020 n°2738967 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-06

Couleurs, vernis, laques ; peintures et diluants pour la peinture ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; mordants ; résines naturelles à l'état brut. ;

Matériel métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux, non mécaniques), balises non lumineuses, poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, panneaux d'affichage ou d'informations métalliques, abris métalliques, corbeilles à papier et conteneurs métalliques pour déchets, balises d'arrêt métalliques. ;

Appareils et panneaux de signalisation et de sécurité électriques et électroniques ; appareils électroniques de signalisation pour la gestion du trafic. ;

Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; matériel non métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux et non mécaniques), balises (non lumineuses), poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, abris non métalliques, panneaux d'affichage ou d'informations non métalliques, balises d'arrêt non métalliques, plaques en matière artificielle pour le marquage des routes. ;

Mobiliers urbains, à savoir tableaux d'affichage ou d'informations, sièges, tables, corbeilles à papier et conteneurs non métalliques pour déchets. ;

Services de construction, d'entretien et de réparation de routes, ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier ; services d'installation, de maintenance et de réparation de matériel de signalisation routière et urbaine, de matériel de sécurité et de mobilier urbain.