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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
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SCORVIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCORVIA
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3661389
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2029
SCORVIA de EUROVIA

Présentation de la marque SCORVIA

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCORVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque SCORVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORVIA arrivera à expiration en date du 2 juillet 2029.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2719424 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-27

Matériaux de remblai autocompactant à base de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères, et/ou de matériaux recyclés, et/ou de granulats, traités avec des liants hydrauliques.