SCORMOUSSE
Présentation de la marque SCORMOUSSE
Déposée le 31 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCORMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCORMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCORMOUSSE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2026.
EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2006 n°2327578 - Publication au BOPI 2006-11-22
Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626681 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-29