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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
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SCORMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCORMAT
EUROVIA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99829517
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2019

Présentation de la marque SCORMAT

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCORMAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORMAT est expirée depuis le 16 décembre 2019.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, Société anonyme - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


Cabinet Regimbeau - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2009 n°2424813 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Matériaux routiers à base de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.