Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCORCIM
EUROVIA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92402704
Date de dépôt :
27/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2022

Présentation de la marque SCORCIM

Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCORCIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque SCORCIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCORCIM est expirée depuis le 27 janvier 2022.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, Société anonyme - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


Cabinet Regimbeau - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2000 n°2210012 - Publication au BOPI 2000-11-27

Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2012 n°2490192 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-27

Produits pour la construction de chaussées routières, autoroutières, d'infrastructures aéroportuaires, d'aires industrielles et de stockages, de sols sportifs