Déposée le 13 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque PERLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621519 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-21
Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; liants et produits de durcissement pour sols et chaussées ; liants pour l'entretien des routes ; pavés et dalles non métalliques ; granulés de verre pour le marquage des routes ; plaques en matière artificielle pour le marquage des routes.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; recherches techniques et études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; l'ensemble des services précités étant relatifs aux matériaux de construction routière.
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