Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORTHOPLAST
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98713113
Date de dépôt :
15/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2028

Présentation de la marque ORTHOPLAST

Déposée le 15 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORTHOPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ORTHOPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORTHOPLAST arrivera à expiration en date du 15 janvier 2028.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2007 n°2358457 - Publication au BOPI 2007-12-18

Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2017 n°2666780 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-15

Complexe d'étanchéité non métallique pour la construction ou la réfection d'ouvrages d'art à dalle orthotrope.