Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOVAMULS
EUROVIA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1630580
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2010

Présentation de la marque NOVAMULS

Déposée le 30 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOVAMULS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2185160) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE ET COLAS domicilié(e) (dossier no 2185160) - France.

La marque NOVAMULS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOVAMULS est expirée depuis le 30 novembre 2010.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , GRIPSEAL , DYNACOURT


EUROVIA (société anonyme) - 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2185160) - France - SIREN 348866260


CABINET de BOISSE ET COLAS - (dossier no 2185160) - France


Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2000 n°2185160 - Publication au BOPI 2000-11-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Inscription le 25 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°310406 - Publication au BOPI 2000-10-25

Inscription le 25 octobre 2000 - Changement d'adresse n°310405 - Publication au BOPI 2000-10-25

Emulsion de bitume destinée à la construction des chaussées