Marque enregistrée - Marque en vigueur

MY GRANULAT +
EUROVIA

Numéro de dépôt :
4489622
Date de dépôt :
09/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2028
MY GRANULAT + de EUROVIA

Présentation de la marque MY GRANULAT +

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY GRANULAT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - Lyon cedex 06 - France.

La marque MY GRANULAT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MY GRANULAT + arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , PROFILOVIA , NOXER , GRIPSEAL , MODULOVIA , VIAMULS , AEROVIA , ETF , ECOLVIA , ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE


EUROVIA - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69477 - Lyon cedex 06 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles ;

Services de vente en gros ou en vrac proposés en ligne de produits de construction non métalliques consistant en des sables, graviers, pierres naturelles et produits annexes au granulat ; publicité, distribution de prospectus à but publicitaire, services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, promotion d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ;

Transport, stockage, emballage et conditionnement de matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers, pierres naturelles et produits annexes au granulat ; services de logistique en matière de transport; services d'expédition de fret; services de logistique en matière de transport; services de suivi et de localisation de marchandises ;

Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques; valorisation (transformation) des déblais de chantiers; gestion [recyclage] des déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, du recyclage; tri de déchets, de déblais et de matériaux, y compris de matériaux issus de démolition, et de matières premières de récupération (transformation).