Déposée le 15 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « JL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque JL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2007 n°2358456 - Publication au BOPI 2007-12-18
Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2017 n°2666787 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-15
Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier pour la construction, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment pour la construction ; produits pour la construction de routes, à savoir granulats, enrobés bitumineux, béton de ciment, graves non traitées, graves traitées aux liants hydrauliques ou aux liants hydrocarbonés, géotextiles et géomembranes, matériaux non métalliques de drainage et d'assainissement, asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques, à savoir maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées non métalliques. Services de construction et réparations ; construction d'édifices ; travaux de fumisterie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, et de couverture ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers ; services de traitement de matériaux ; Scierie, rabotage, découpage, polissage, plaquage de revêtement métallique ; purification et régénération de l'air.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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