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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
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ID SIGN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID SIGN
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4286710
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
ID SIGN de EUROVIA

Présentation de la marque ID SIGN

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID SIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ID SIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286710.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID SIGN arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Appareils et panneaux de signalisation, d'information et de sécurité routière (signalisation) lumineux, électroniques et/ou mécaniques ; appareils électroniques ou équipements informatiques de signalisation, d'information et de communication pour la gestion du trafic et l'aide à la mobilité connectée ; Appareils et panneaux de signalisation et de sécurité électriques et électroniques ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs appliqués au domaine des appareils et panneaux de signalisation, d'information , de sécurité routière et d'aide à la mobilité connectée ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine des appareils et panneaux de signalisation, d'information , de sécurité routière et d'aide à la mobilité connectée.