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Marques déposées par EUROVIA
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GRANULAT+ LA QUALITE ENGAGEE
Demande publiée - Marque en non vigueur

GRANULAT+ LA QUALITE ENGAGEE
EUROVIA

Numéro de dépôt :
4706309
Date de dépôt :
27/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2030

Présentation de la marque GRANULAT+ LA QUALITE ENGAGEE

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANULAT+ LA QUALITE ENGAGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 40

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , PROFILOVIA , NOXER , GRIPSEAL , MODULOVIA , VIAMULS , AEROVIA , ETF , ECOLVIA , ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE


EUROVIA - 18 Place de l'Europe - 92500 - Rueil-Malmaison - France


REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles; matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d’enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires ;

Publicité, distribution de prospectus, services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, agence de presse, promotion d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente en gros de matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d’enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires ;

Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques consistant en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d’enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires ; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques consistant en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d’enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires ; valorisation (transformation) des déblais de chantiers consistant notamment en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d’enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.