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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
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GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE
EUROVIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3802898
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2021
GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE de EUROVIA

Présentation de la marque GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France.

La marque GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802898.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANULAT L ENGAGEMENT RESPONSABLE est expirée depuis le 2 février 2021.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société anonyme - 18 Place de l'Europe 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles. ;

Publicité, distribution de prospectus, services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, agence de presse, promotion d'évènements à buts commerciaux ou de publicité. ;

Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques ; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques ; valorisation (transformation)des déblais de chantiers.