Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLAN TERRASSEMENT
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4285774
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026
FLAN TERRASSEMENT de EUROVIA

Présentation de la marque FLAN TERRASSEMENT

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLAN TERRASSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque FLAN TERRASSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285774.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAN TERRASSEMENT arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; béton ; ciment ;

Publicité ; étude de marché ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et industrielles ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; comptabilité ;

Affaires bancaires, financières et immobilières ; services de financement ; analyses financières ; gestion de biens mobiliers et immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; location d'appartements et de locaux industriels ; services de recouvrement de créances ; information en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance ;

Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de routes, ponts, quais, trottoirs, ouvrages d'art, de terrassement, de canalisation, de réseaux secs (génie civil), de réseaux d'assainissement et de tous autres travaux publics ; réalisation (conception) de revêtements routiers ; asphaltage ; exploitation de carrières et de mines ; location de machines de chantier ; informations et conseils en matière de construction routière et dans le domaine du terrassement ; supervision (direction) de travaux de construction routière, de terrassement et de travaux publics ; démolition de constructions ; extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute matière première ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; ramassage, collecte et transport de résidus, déchets et déblais provenant de matériaux de construction ; déchargement de ces résidus, déchets et déblais ; location de conteneurs d'entreposage ; location de camions ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement et transformation de matériaux bruts en produits finis, notamment de goudrons, bitumes et autres dérivés de la houille et du pétrole en produits tels que les liants hydrocarbonés ou en produits spéciaux de revêtement et d'étanchéité ; traitement, préparation et mise en oeuvre des laitiers de hauts fourneaux ; traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques ; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception appliqués aux domaines de la construction routière, du terrassement, de la voirie, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; conseils techniques dans les domaines de la construction routière, du terrassement , de la voirie, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; études de projets techniques et recherches techniques dans les domaines de la construction routière, du terrassement, de la voirie, des réseaux secs (génie civil), des réseaux d'assainissement et des réseaux de captage des sources ; essai de matériaux ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement.