Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXCELLENCE ENVIRONNEMENT
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4281368
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2026
EXCELLENCE ENVIRONNEMENT de EUROVIA

Présentation de la marque EXCELLENCE ENVIRONNEMENT

Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque EXCELLENCE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281368.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENCE ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de routes, ponts, quais, trottoirs, ouvrages d'art, de terrassement, de canalisation, de réseaux secs (génie civil), de réseaux d'assainissement et de tous autres travaux publics ; réalisation (conception) de revêtements routiers ; asphaltage ; exploitation de carrières et de mines ; location de machines de chantier ; informations et conseils en matière de construction routière ; supervision (direction) de travaux de construction routière, de terrassement et de travaux publics ; démolition de constructions ; extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute matière première ;

Services de certification de qualité dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'entretien, de la réfection et de la rénovation de routes, ponts, quais, trottoirs, ouvrages d'art, de terrassement, de canalisation, de réseaux secs (génie civil), de réseaux d'assainissement et de tous autres travaux publics ; contrôle de conformité par rapport aux exigences de qualité ; surveillance du contrôle de la qualité selon les modalités de licence ; contrôle de la qualité dans le secteur de la construction, de la réparation, de l'entretien, de la réfection et de la rénovation de routes, ponts, quais, trottoirs, ouvrages d'art, de terrassement, de canalisation, de réseaux secs (génie civil), de réseaux d'assainissement et de tous autres travaux publics ; test de normes, critères de certification et directives d'évaluation dans le domaine du contrôle de la qualité.