Déposée le 27 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « EUROVIA VINCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque EUROVIA VINCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2018 n°2692334 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-07
Couleurs, vernis, laques ; peintures et diluants pour la peinture ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; mordants ; résines naturelles à l'état brut.
Benzol, huile de houille, goudron de houille.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; liants et produits de durcissement pour sols et chaussées, liants pour l'entretien des routes ; matériel non métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux et non mécaniques), balises (non lumineuses), poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, abris non métalliques, panneaux d'affichage ou d'informations non métalliques, balises d'arrêt non métalliques, plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; pavés et dalles non métalliques ; granulés de verres pour le marquage des routes, tous les produits précités étant fabriqués dans un souci de protection de l'environnement.
Publicité ; étude de marché ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et industrielles ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers.
Affaires bancaires ; services financiers ; services de financement ; analyses financières ; gestion de biens mobiliers et immobiliers ; gérance de fortunes ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; location d'appartements et de locaux industriels ; services de recouvrement de créances ; information en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance, tous les services ci-dessus énumérés étant liés aux travaux routiers et plus particulièrement à l'administration d'un groupe d'entreprises dans le domaine des travaux routiers.
Réalisation (conception) de revêtements routiers ; entretien des sols et des revêtements routiers ; asphaltage ; exploitation de carrières ; location de machines de chantier ; informations en matière de construction routière ; supervision (direction) de travaux de construction routière ; démolition de constructions ; constructions de ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier ; tous les services précités étant proposés dans un souci de protection de l'environnement.
Informations en matière de traitement de matériaux ; scierie, rabotage, découpage et polissage de revêtement métallique ; purification et régénération de l'air ; traitement et transformation de matériaux bruts en produits finis, notamment de goudrons, bitumes et autres dérivés de la houille et du pétrole en produits tels que les liants hydrocarbonés ou en produits spéciaux de revêtement et d'étanchéité ; traitement, préparation et mise en oeuvre des laitiers de hauts fourneaux ; tous ces services précités étant proposés dans un souci de protection de l'environnement.
Evaluation, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués au domaine de la construction routière ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction routière ; essai de matériaux ; conseils en construction routière ; établissement de plans pour la construction routière ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs, tous les services précités étant proposés dans un souci de protection de l'environnement.
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