Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETF
EUROVIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3984339
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2023
ETF de EUROVIA

Présentation de la marque ETF

Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. OLIVIER PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ETF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984339.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETF arrivera à expiration en date du 20 février 2023.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL


EUROVIA, société anonyme - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. OLIVIER PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; matériaux métalliques à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées et caténaires ; matériel ferroviaire métallique fixe ; câbles et fils métalliques ; huisserie et serrurerie métalliques ; clous et vis métalliques ; plates-formes ferroviaires (élément de construction métallique) ;

Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, enrobés bitumineux, dalles de béton ; liants et produits de durcissement pour sols et structures de voie ferrée ; pavés et dalles non métalliques ;

Services de vente en gros et au détail des produits suivants : matériaux de construction métalliques et non métalliques, de constructions transportables métalliques, de matériaux métalliques pour les voies ferrées, de changements de voie (chemin de fer), de gabarits de chargement métalliques pour chemins de fer, de traverses de chemins de fer métalliques, de rails, de câbles et fils métalliques électriques, de câbles métalliques non électriques, de poteaux de lignes électriques métalliques, de conteneurs métalliques, d'échafaudages métalliques, d'appareils électriques de surveillance, de signalisation lumineuse ou mécanique, de panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, d'appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire et d'appareils électriques de contrôle ; gestion de fichiers informatiques ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, à savoir audit, conseil, études et assistance en matière de stratégies d'achats et de suivi de contrats commerciaux dans le domaine ferroviaire ; planification, étude et recherche de marchés dans le domaine des infrastructures ferroviaires ;

Services de construction, de réparation, de maintenance, de rénovation et d'installation rendus dans le domaine du génie civil en relation avec les infrastructures ferroviaires, à savoir : rails, voies et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées et matériaux de construction non métalliques ; Services de construction, de réparation, de maintenance, de rénovation et d'installation rendus dans le domaine des caténaires et de tout autre type de ligne de traction électrique pour tous systèmes de transport ; location de machines de chantier ; informations en matière de construction de structures de voies ferrées et de caténaires ; supervision (direction) de travaux de construction de structures de voie ferrée et de caténaires ; informations en matière de construction dans le domaine des infrastructures ferroviaires, systèmes, équipements et réseaux de transport ; informations en matière de construction dans le domaine des caténaires ; services de pose, nettoyage, entretien, maintenance et réparation de matériel de signalisation ferroviaire ; services de réparation ou de maintenance de machines et appareils pour la distribution ou la commande d'énergie ; installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques ; installation, réparation et maintenance d'instruments et appareils de mesurage, de signalisation et de surveillance ferroviaire ; services de construction et de maintenance dans le domaine du de génie civil ferroviaire ; services de pose et entretien de voies ballastées et bétonnées ; pose et entretien de chemins de roulement au sol et en hauteur pose et ; entretien de voies de funiculaires ;

Transport ferroviaire visant à l'acheminement des engins et des matériaux nécessaires à la réalisation de travaux dans le domaine des structures de voies ferrées et de caténaires ; distribution d'énergie ; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie ;

Services de recherches scientifique, technique et industrielle, d'ingénierie et de conception dans le domaine des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux ferroviaires et de la caténaire ; dessin industriel ; contrôle de qualité ; génie civil [conception] ; travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine des infrastructures ferroviaires et caténaires ; études de projets techniques ; conseils en construction ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de logiciels et progiciels relatifs à la logistique, à l'organisation, à la sécurité, à l'entretien et à l'exploitation des réseaux ferroviaires et caténaires ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ;

Conseil, études et assistance en matière de sécurité ferroviaire ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.