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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
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ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3621968
Date de dépôt :
12/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/01/2029
ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ de EUROVIA

Présentation de la marque ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ

Déposée le 12 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-08 du 20 février 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECE EURO CONCEPT ÉTANCHÉITÉ arrivera à expiration en date du 12 janvier 2029.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709573 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709574 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2019 n°2701932 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-02

Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, produits pour le revêtement des routes et des chaussées ; matériaux, enduits destinés à l'étanchéité (matériaux de construction) ; tuyaux de drainage (non métallique) ; monuments en pierre, cheminées.

Constructions d'édifices permanents, réparations et installation de dispositifs d'étanchéité et de drainage, travaux publics, terrassement, forage de puits, travaux d'étanchéité, maçonnerie, services d'isolation, entretien, nettoyage de bâtiments.

Ingénierie, services de conseils et bureaux d'étude dans le domaine de l'installation de dispositifs d'étanchéité et de drainage ; conseils en construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, architecture.