Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DYNACOURT
EUROVIA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1603506
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/2010

Présentation de la marque DYNACOURT

Déposée le 20 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNACOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2177734) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS domicilié(e) (dossier no 2177734) - France.

La marque DYNACOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNACOURT est expirée depuis le 20 juillet 2010.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA (société anonyme) - 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2177734) - France - SIREN 348866260


CABINET DE BOISSE & COLAS - (dossier no 2177734) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2000 n°2177734 - Publication au BOPI 2000-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°297968 - Publication au BOPI 2000-04-03

Sols sportifs extérieurs et intérieurs, notamment courts de tennis

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.