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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA
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DRAINOVIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DRAINOVIA
EUROVIA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1579872
Date de dépôt :
13/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2030

Présentation de la marque DRAINOVIA

Déposée le 13 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAINOVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DRAINOVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1579872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DRAINOVIA arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, Société par Actions Simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription le 21 février 2000 - Changement de dénomination n°295705 - Publication au BOPI 2000-02-21

Renouvellement sans limitation le 25 février 2000 n°2166057 - Publication au BOPI 2000-02-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432108 - Publication au BOPI 2006-04-13

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2010 n°2435292 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-23

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2020 n°2742665 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-12

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