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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
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ACCOSTYR
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCOSTYR
EUROVIA Société anonyme

Numéro de dépôt :
1564612
Date de dépôt :
22/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
22/12/2018

Présentation de la marque ACCOSTYR

Déposée le 22 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « ACCOSTYR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2391197) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 (dossier no 2391197) - 69477 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCOSTYR est expirée depuis le 22 décembre 2018.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA Société anonyme - 18 place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2391197) - 92500 - France - SIREN 348866260


Cabinet Regimbeau - 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 (dossier no 2391197) - 69477 - France


Renouvellement sans limitation n°2124196 - Publication au BOPI 1998-39

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2008 n°2391197 - Publication au BOPI 2008-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Inscription le 30 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°263157 - Publication au BOPI 1998-09-30

Inscription le 6 août 1998 - Changement d'adresse n°259793 - Publication au BOPI 1998-08-06

Inscription le 20 février 1991 - Transmission de propriété n°51790 - Publication au BOPI 1991-02-20

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