Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE
EUROVIA PARTICIPATIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
93494668
Date de dépôt :
01/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2013

Présentation de la marque VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE

Déposée le 1 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA PARTICIPATIONS domicilié(e) 18, place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2253147) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 862 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2253147) - 75847 - France.

La marque VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE est expirée depuis le 24 novembre 2013.

EUROVIA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VIAFIBRE


EUROVIA PARTICIPATIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 18, place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2253147) - 92500 - France - SIREN 334862711


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2253147) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2003 n°2253147 - Publication au BOPI 2003-11-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°389286 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432108 - Publication au BOPI 2006-04-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Matériaux de construction non métalliques, notamment destinés à la construction des routes.Entreprise de travaux publics et privés; entreprise de construction

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.