Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA PARTICIPATIONS
/
VIAFIBRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIAFIBRE
EUROVIA PARTICIPATIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
93496142
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2013

Présentation de la marque VIAFIBRE

Déposée le 10 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIAFIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA PARTICIPATIONS domicilié(e) 18, place de l'Europe,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2253588) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 862 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2253588) - 75847 - France.

La marque VIAFIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIAFIBRE est expirée depuis le 10 décembre 2013.

EUROVIA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VIAFRANCE EQUIPE LA FRANCE


EUROVIA PARTICIPATIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 18, place de l'Europe,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2253588) - 92500 - France - SIREN 334862711


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2253588) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2003 n°2253588 - Publication au BOPI 2003-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°389286 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432108 - Publication au BOPI 2006-04-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Enrobés destinés aux revêtements, notamment de chaussées, avec incorporation de fibres