Marque expirée - Marque en non vigueur
SEDATOR
Numéro de dépôt :
3647978
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
16/12/2015
Présentation de la marque SEDATOR
Déposée le 16 décembre 2005 par la société étrangère EUROVET ANIMAL HEALTH B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « SEDATOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDATOR est expirée depuis le 16 décembre 2015.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41