Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAUX ET PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
3212487
Date de dépôt :
28/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHAUX ET PATRIMOINE
Déposée le 28 février 2003 par la Société Anonyme (SA) EUROVENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAUX ET PATRIMOINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROVENTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384770 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14