Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE
EUROVENT I.V.Z.W., Société de droit belge

Numéro de dépôt :
3906158
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2022
EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE de EUROVENT I.V.Z.W

Présentation de la marque EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE

Déposée le 19 mars 2012 par la société étrangère EUROVENT I.V.Z.W auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société étrangère EUROVENT I.V.Z.W domicilié(e) Diamant Building A. Reyerslaan 80 - 1030 - BRUSSEL - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROVENT CERTIFIED PERFORMANCE est expirée depuis le 19 mars 2022.

EUROVENT I.V.Z.W a également déposé les autres marques suivantes : EUROVENT NEX NATURE OF EXCELLENCE , EUROVENT NEX


EUROVENT I.V.Z.W., Société de droit belge - Diamant Building A. Reyerslaan 80 - 1030 - BRUSSEL - Belgique


LLR - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Publications techniques concernant la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments ; revues (périodiques), prospectus, imprimés, catalogues, relatifs à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments.

Recherche de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseillers commerciaux en matière de gestion d'informations et connaissances, ainsi que de bases de données. Consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, expertise en affaires ; stockages informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans les domaines de la climatisation, la ventilation, la réfrigération, l'étanchéité, le chauffage et la sécurité de tout type de bâtiments ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de données relatives à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; tous ces services étant relatifs à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments.

Conseils en construction.

Transmission, diffusion de données et d'informations relatives à des produits (certifiés) relevant des domaines de la sécurité, l'étanchéité, la climatisation, la ventilation, la réfrigération et le chauffage par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par réseau numérique terrestre ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission d'images et de sons ; service de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; tous ces services étant relatifs à la certification de produits ou de services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments.

Filmage sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, organisation de concours (éducation ou divertissement), instruction, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), prêts de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique [démonstration] ; tous ces services relevant de la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments.

Services de reconstitution de base de données ; conception de systèmes informatiques ; information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes ; élaboration (conception) de logiciels ; services de traçabilité de produits (contrôle de qualité) ; services de conseillers technologiques relatifs à l'informatique et aux biens de consommation ; recherches en chimie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services de conseillers techniques ; services de gestion des risques relevant des domaines scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; services d'évaluation des risques dans les domaines scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; services de classification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants ; services de certification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants ; services de vérification de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants ; services de validation de produits et services techniques, technologiques, informatiques au regard de référentiels existants ; services de sécurité en matière informatique (services de sécurité informatique) ; tous ces services relatifs à la certification de produits ou services dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité et de la sécurité de tout type de bâtiments.

Émission de certificats (services juridiques) ; émission de documents de certification et classification (services juridiques).