Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTIFLASH
EUROVENT CERTIFICATION COMPANY, Société de Droit Etranger

Numéro de dépôt :
3715594
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2020
CERTIFLASH de EUROVENT CERTIFICATION COMPANY

Présentation de la marque CERTIFLASH

Déposée le 23 février 2010 par la société étrangère EUROVENT CERTIFICATION COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFLASH »

Le déposant est la société étrangère EUROVENT CERTIFICATION COMPANY domicilié(e) Boulevard A Reyers 80 - 1030 BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFLASH est expirée depuis le 23 février 2020.


EUROVENT CERTIFICATION COMPANY, Société de Droit Etranger - Boulevard A Reyers 80 - 1030 BRUXELLES - Belgique


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Logiciels téléchargeables pour le traitement de l'information ; publications électroniques (téléchargeables) ; comparateurs à savoir logiciels téléchargeables permettant la comparaison de données relatives à des produits ; tous ces produits étant relatifs aux produits bénéficiant d'une certification dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité, de la sécurité, de la gestion technique centralisé, des systèmes de contrôle d'accès, de régulation de systèmes et destinés aux consommateurs, aux fabricants, aux enseignants et aux professionnels de la conception, de la prescription, de la réalisation de l'ingénierie conseil, de l'architecture, du secteur technique des bâtiments, des résidences et des bâtiments industriels.

Publications techniques ; revues (périodiques), prospectus, imprimés, catalogues ; tous ces produits étant relatifs aux produits bénéficiant d'une certification dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité, de la sécurité, de la gestion technique centralisé, des systèmes de contrôle d'accès, de régulation de systèmes et destinés aux consommateurs, aux fabricants, aux enseignants et aux professionnels de la conception, de la prescription, de la réalisation de l'ingénierie conseil, de l'architecture, du secteur technique des bâtiments, des résidences et des bâtiments industriels.

Stockages informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de données ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; tous ces services étant relatifs aux produits bénéficiant d'une certification dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité, de la sécurité, de la gestion technique centralisé, des systèmes de contrôle d'accès, de régulation de systèmes et destinés aux consommateurs, aux fabricants, aux enseignants et aux professionnels de la conception, de la prescription, de la réalisation de l'ingénierie conseil, de l'architecture, du secteur technique des bâtiments, des résidences et des bâtiments industriels.

Transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par réseau numérique terrestre ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de logiciels et d'applications ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; tous ces services étant relatifs aux produits bénéficiant d'une certification dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité, de la sécurité, de la gestion technique centralisé, des systèmes de contrôle d'accès, de régulation de systèmes et destinés aux consommateurs, aux fabricants, aux enseignants et aux professionnels de la conception, de la prescription, de la réalisation de l'ingénierie conseil, de l'architecture, du secteur technique des bâtiments, des résidences et des bâtiments industriels.

Services de reconstitution, de mise à jour de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes ; élaboration (conception) de logiciels, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la sécurité informatique ; services de traçabilité de produits (contrôle de qualité) ; services de conseillers technologiques relatifs à l'informatique, aux télécommunications et aux biens de consommation ; service de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; mise à jour de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conception et hébergement d'applications Internet ; moteur de recherche ; tous ces services étant relatifs aux produits bénéficiant d'une certification dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, du chauffage, de l'étanchéité, de la sécurité, de la gestion technique centralisé, des systèmes de contrôle d'accès, de régulation de systèmes et destinés aux consommateurs, aux fabricants, aux enseignants, et aux professionnels de la conception, de la prescription, de la réalisation de l'ingénierie conseil, de l'architecture, du secteur technique des bâtiments, des résidences et des bâtiments industriels.

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines de la sûreté, de la sécurité incendie, de la sécurité générale.