Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROVAT
EUROVAT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96645804
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2026

Présentation de la marque EUROVAT

Déposée le 14 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROVAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVAT domicilié(e) 5 Impasse de l'Esperanto - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 380 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque EUROVAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645804.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROVAT arrivera à expiration en date du 14 octobre 2026.

EUROVAT a également déposé les autres marques suivantes : OPTIVAT , EUROVAT


EUROVAT, Société par actions simplifiée à associé unique - 5 Impasse de l'Esperanto - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 399380005


TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2006 n°2324314 - Publication au BOPI 2006-10-02

Inscription le 29 janvier 2007 - Changement d'adresse n°447679 - Publication au BOPI 2007-01-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Inscription le 21 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°674285 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2016 n°2617565 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-04

Errata sur les renouvellements - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Etablissement de déclarations fiscales Service de secrétariat Aide administrative Conseil en matière fiscale Comptabilité Informations financières Estimations fiscales Consultations financières Service de financement Services juridiques Services de contentieux Conseil juridique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.