Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROVASION
Numéro de dépôt :
92416468
Date de dépôt :
16/04/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque EUROVASION
Déposée le 16 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROVASION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « EUROVASION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269070 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275735 - Publication au BOPI 1999-04-14
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17