Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par EUROVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-32 du 10 août 2018.
Le déposant est EUROVAL domicilié(e) 8 rue Colonel Marchand - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque EUROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROVAL arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.
EUROVAL - 8 rue Colonel Marchand - 21000 - DIJON - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Recherche de partenaires commerciaux pour le compte de tiers dans le domaine du transport et du traitement de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; service d’intermédiation commerciale dans le domaine du transport et du traitement de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; analyse, étude et prospection de marchés dans le domaine du transport et du traitement de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ;
Services de location de bennes pour l’enlèvement et le transport de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; location de palettes et de conteneurs pour le transport de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; fourniture d'informations tarifaires relatives aux transports de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; mise à disposition d'informations en matière de transport de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; enlèvement de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; transport de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; élimination de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ;
Services d’information, de conseils et d’assistance en matière de traitement, d’incinération, de destruction, de recyclage, d’évacuation, de gestion, de tri et d’extraction de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; traitement de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; incinération et destruction de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; recyclage de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; évacuation des déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; services de gestion des déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; tri de matières recyclables et de déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; extraction d’éléments contenus dans des déchets, à savoir les déchets dangereux et non dangereux, les sous-produits, les matières premières secondaires, les produits déclassés et les rebuts de fabrication ; décontamination de matériaux dangereux.
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